Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toute commande passée auprès de SP Industriel Sàrl (enseigne « SP Industriel »), Route du Bois-de-Bay 27, 1242 Satigny, via le site ou par tout autre canal. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les visuels (y compris les aperçus du configurateur de personnalisation) sont indicatifs et sans valeur contractuelle. Les articles personnalisés (broderie, transfert DTF) sont réalisés sur mesure selon les fichiers et instructions fournis par le client, qui garantit détenir les droits sur les logos et visuels transmis.
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Sauf mention contraire, la TVA au taux légal en vigueur est précisée lors de la commande. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation du paiement. SP Industriel Sàrl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.
La vente est conclue lorsque le client valide sa commande et que le paiement est confirmé. Un e-mail de confirmation récapitule la commande. Pour les projets personnalisés ou les volumes importants, un devis préalable peut être établi via le formulaire de contact.
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via notre prestataire Stripe (carte bancaire, TWINT). Les données de paiement sont traitées directement par Stripe et ne transitent pas par nos serveurs. La commande est traitée après réception effective du paiement.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et courent à compter de la confirmation de la commande (et, pour les articles personnalisés, de la validation du bon à tirer). Les livraisons sont assurées en Suisse ; d'autres zones peuvent être proposées sur demande. Un retard de livraison ne peut donner lieu à annulation ni à indemnité, sauf disposition légale impérative.
Les articles personnalisés (broderie, DTF, confectionnés sur mesure) ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de fabrication. Pour les articles standards non personnalisés, les modalités éventuelles de retour sont précisées lors de la commande. Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation légal général pour les ventes en ligne ; toute politique de retour relève d'un geste commercial de SP Industriel Sàrl.
Les produits bénéficient de la garantie légale pour les défauts (art. 197 ss CO). Tout défaut doit être signalé sans délai après réception. La garantie ne couvre pas l'usure normale ni les dommages résultant d'un usage non conforme ou d'un entretien inadapté (voir les consignes de lavage de chaque produit).
La responsabilité de SP Industriel Sàrl est limitée au montant de la commande concernée. SP Industriel Sàrl ne saurait être tenue responsable des dommages indirects. La responsabilité pour faute grave ou dol demeure réservée.
Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Le for exclusif est à Genève, sous réserve d'un for impératif prévu par la loi.
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